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LOI n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du · LOI n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications (1)

LOI n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du Art. 30 bis

CHAPITRE VII : Personnel.

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du code du travail en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés sont applicables à La Poste et à France Télécom.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2010-03-01